C-61.1, r. 48 - Règlement sur le refuge faunique de la Pointe-de-l’Est

Article 2 Versions de la disposition

2020-12-30

2. Toute personne peut utiliser un véhicule tout terrain pour circuler dans le refuge faunique à la condition d’emprunter un corridor ou un sentier identifié à cette fin.

Malgré le premier alinéa, la personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, agit pour des fins de recherche scientifique ou d’entretien, peut circuler en véhicule tout terrain à tout endroit dans le refuge faunique.

Dans le présent article, les termes «véhicule tout terrain» s’entendent d’un véhicule visé au paragraphe 7 de l'article 2 de la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.3).

D. 134-99, a. 2.

2012-09-01

2. Toute personne peut utiliser un véhicule tout terrain pour circuler dans le refuge faunique à la condition d’emprunter un corridor ou un sentier identifié à cette fin.

Malgré le premier alinéa, la personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, agit pour des fins de recherche scientifique ou d’entretien, peut circuler en véhicule tout terrain à tout endroit dans le refuge faunique.

Dans le présent article, les termes «véhicule tout terrain» s’entendent d’un véhicule visé au paragraphe 2 de l’article 1 de la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.2).

D. 134-99, a. 2.